Loi énergie, passoires thermiques & audit

Avant-propos

Je vous remercie pour votre patience, cette édition ayant quelques jours de retard par rapport à sa date prévue. Vous trouverez en fin d’article un mini-dossier sur l’audit énergétique. Je vous propose de voter sur ce lien pour choisir le sujet du prochain mini-dossier de Nacobat. Etant bientôt en congés, je ne peux pas vous garantir l’arrivée régulière de Nacobat, mais j’essayerai de m’y tenir !

En Bref

  • Hausse légère du bois dans la construction. C’est une évolution dans le sens positif, mais il faudrait qu’une part beaucoup plus importante de la construction se fasse avec des matériaux puits de carbone.
  • Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) déclare le secteur du bâtiment bien en-dessous de ses objectifs de diminution d’émissions de carbone. Les émissions sont de 16% trop importantes par rapport à la trajectoire prévue, et la prochaine loi énergie doit amplifier largement les efforts.
  • Notre bon ministre Rugy initie 13 projets de centrales hydroélectriques de petite taille. L’hydroélectricité est probablement l’électricité renouvelable la plus propre, mais la puissance dont il est question ici est très faible.
  • Les contrats de performance énergétique (CPE) peinent à s’imposer avec seulement 300 CPE recensés, alors qu’il s’agit du seul contrat avec garantie d’économie d’énergie.
  • Les Agences locales de l’énergie et du climat (Alec) s’inquiètent de la perte de subvention de l’Ademe, mettant en cause leur viabilité économique. Les Alec sont les seuls agences de conseil gratuit aux particuliers sur la rénovation énergétique.
  • La filière gaz essaye de se défendre par rapport aux projets de loi sur les émissions de CO2 et la programmation de l’énergie. Ils avancent des arguments majoritairement économiques, mais n’auraient un peu raison que si effectivement ils passaient au 100% biogaz.
  • Le Syndicat des Énergies Renouvelables (SER) promeut la géothermie pour le chauffage comme pour la climatisation. Il faut juste se poser la question des grandes infrastructures nécessaires.
  • Woodeum, promoteur immobilier, défend la construction bois, avançant son comportement en période de canicule. Il faudrait vérifier la source et notamment les bâtiments simulés, parce que le résultat ne colle pas à mes connaissances.

Loi énergie sous les critiques

Étonnamment, François de Rugy, Ministre de la transition écologique et solidaire, est contraint de prendre la parole pour défendre son projet de loi énergie et climat.

Il a bien manié la langue de bois pour ne pas réponde aux questions posées, tout en profitant de son discours pour appeler à faire passer la loi le plus vite possible. Le Ministre n’a notamment pas répondu à la question qui lui avait été posée concernant les critiques du Haut Conseil pour le Climat (HCC), qui déclarait que les actions du gouvernement ne suffisaient pas par rapport aux engagements.

La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie est très critiquée. Alors que certains la déclarent trop peu ambitieuse, d’autres, au contraire, pointent du doigt ses objectifs sans méthodologie pratique pour les atteindre. Il est également reproché de ne pas avoir une vision globale des actions proposées.

Dernière critique, et non des moindres, est l’absence de discussion publique pour la rédaction de cette PPE. En effet, les entreprises et les citoyens ne sont pas consultés, ni même pris en compte dans le projet de loi, alors que ce sont des conditions à la réussite de la réduction des émissions.

Amendement sur les passoires thermiques

Un nouvel amendement a été voté sur les passoires thermiques. Les passoires thermiques sont les logements très énergivores, classés F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Le projet actuel prévoit des mesures progressives, par paliers, pour inciter à la rénovation énergétique, puis de sanctionner les bâtiments peu performants.

Il est prévu trois grandes phases. La première compte simplifier les démarches de financement pour la rénovation. Dès 2021, les loyers (des passoires thermiques) ne pourront plus monter sauf si rénovation. 2022 imposera de réaliser un audit énergétique pour la vente ou la location.

La deuxième phase, à partir de 2023, mettra en place un système de certificats de conformité. La performance énergétique sera un critère de décence des logements. Le niveau de performance énergétique demandé sera progressivement remonté.

Enfin, il est prévu d’ici 2028 que des sanctions soient appliquées, probablement de manière progressive, mais sans plus de détails pour l’instant.

Si l’on peut se réjouir que des mesures soient enfin prises sur les passoires thermiques, on peut par contre trouver malheureux le chemin envisagé. Il manque d’abord cruellement d’ambition, ainsi que de détails qui seront donnés par décret. Il est en plus complexe à comprendre, ce qui ne facilitera pas la tâche des propriétaires particuliers. Enfin, on ne peut que regretter qu’il n’y ait pas un plan global de rénovation des logements, sans quoi le marché risque de ne pas suivre la réglementation. On remarquera aussi que la filière ne pourra pas suivre la demande d’audits énergétiques, sauf à en vendre à la chaîne qui ne serviront qu’à atteindre les certificats de conformité.

Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

Un audit énergétique est une mesure d’un diagnostic d’un bâtiment existant. Il ne faut pas le confondre avec le DPE, qui est un simple relevé des consommations annuelles d’énergie, qui elles peuvent varier énormément selon les usages et les saisons.

L’audit énergétique, lui, impose la venue de professionnels, faisant partie d’un bureau d’étude spécialisé. Ces professionnels vont analyser les factures, mais également les usages, et la qualité du bâtiment. Ils feront des relevés de température, étudieront les murs, les fenêtres, les portes, les radiateurs, la chaudière, la ventilation, etc. afin d’en connaître le plus possible sur la construction qu’ils étudient.

Après avoir réalisé cette étude, ils remettent un rapport contenant toutes leurs observations sur le bâtiment, tous ses points positifs comme négatifs. Ils font ensuite des propositions d’amélioration énergétique, classées selon leur priorité et/ou leur rentabilité économique. Un audit bien réalisé est bien plus complet qu’un DPE, et c’est le seul moyen de connaître les performances énergétiques réelles d’un bâtiment.


N’oubliez pas d’aller voter pour le prochain sujet, et à très bientôt sur Nacobat !